Congés payés : L’Impact de l’Arrêt de cassation

Congés payés : L’Impact de l’Arrêt de cassation

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts dans lesquels elle a modifié sa jurisprudence sur l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie ou d’accident. Elle s’est ainsi alignée sur le droit européen, qui reconnaît le...
Gestion RH face aux catastrophes naturelles

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Les récentes crues et inondations en France soulignent l’impact significatif des catastrophes naturelles sur le monde du travail. Nous proposons un tour d’horizon des conséquences de ces événements sur la gestion des temps et des activités en entreprise, et les...
Titres-restaurants : conditions d’attribution confirmées

Titres-restaurants : conditions d’attribution confirmées

La Cour de cassation a rendu une décision importante au sujet des titres-restaurants du point vue de la gestion des temps et des activités en confirmant qu’un salarié travaillant une demi-journée peut prétendre à un titre-restaurant si son horaire de travail...
Cadre législatif de la journée de solidarité

Cadre législatif de la journée de solidarité

Source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de...