Source : Editions Francis Lefebvre Une cour d’appel ne peut pas débouter un employeur de sa demande en remboursement des jours de RTT accordés alors qu’elle avait retenu que la convention de forfait à laquelle le salarié était soumis était privée d’effet,...
En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, il est temporairement possible pour les travailleurs de prendre leurs repas sur les lieux de travail, lorsque le local ou le lieu de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation...
Source : Le Monde Les avocats Pierre Warin et Pierre Chevillard observent dans une tribune au « Monde » que les appels à requalifier en salariés les travailleurs des plates-formes se heurtent à un obstacle majeur : respecter les horaires légaux La plate-forme de...
Source : Jurisprudence Sociale Lamy Une cour d’appel ne peut rejeter une demande de paiement d’heures supplémentaires alors que le salarié présentait des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre, et que ce dernier ne produisait aucun...
Source : Ouest France La haute juridiction administrative a jugé lundi que si le respect du repos hebdomadaire et des jours fériés doit être assuré aux travailleurs détenus, cela ne leur ouvre pas pour autant droit à des congés-payés. Les détenus qui travaillent n’ont...
Source : Legisocial Le Ministère du Travail est venu préciser que les télétravailleurs ont droit aux tickets restaurants au même titre que les autres salariés, mais que l’employeur peut fixer des conditions d’attribution. En application du principe général d’égalité...
