La pose d’absence sur papier peut être compliquée à cause de processus RH trop complexes et d’une multiplication des étapes. Dites adieu au papier et bonjour à la simplification des vos processus ! Un logiciel RH dédié à la gestion des...
Ayant constaté que le salarié n’était pas éligible à la convention de forfait en heures à laquelle il avait été soumis, l’employeur était en droit de demander le remboursement des jours de RTT accordés. Contexte de l’affaire ¶ Un salarié est engagé le...
Vous avez été malade pendant vos vacances et n’avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus ? Tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés ? Qu’en...
L’ordonnance traitant de la prise des congés payés (CP), des jours de Réduction du temps de travail (RTT) a donc été rendue le 26 mars 2020. Maître Marie-Laure Tarragano nous explique qu’il en résulte la nécessité d’un accord collectif pour pouvoir imposer à un...
Un congé est un droit accordé au salarié par l’employeur, dans le cadre de son contrat de travail. Ce principe est encadré par la loi : en effet, conformément à l’article L.3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de...
L’article 7, paragraphe 1, de la Directive 2003/88/CE, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, ne s’oppose pas à des réglementations nationales et à des conventions collectives qui prévoient l’octroi de jours de congé...
