Congés payés : L’Impact de l’Arrêt de cassation

Congés payés : L’Impact de l’Arrêt de cassation

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts dans lesquels elle a modifié sa jurisprudence sur l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie ou d’accident. Elle s’est ainsi alignée sur le droit européen, qui reconnaît le...
Prise en charge de l’Etat de 10 jours de congés payés

Prise en charge de l’Etat de 10 jours de congés payés

Source : Le dauphiné L’Etat va prendre en charge le coût de dix jours de congés payés pour « les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire », de divers secteurs tels que l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel, les discothèques ou encore...
Le droit du travail ne s’applique pas en prison

Le droit du travail ne s’applique pas en prison

Source : Ouest France La haute juridiction administrative a jugé lundi que si le respect du repos hebdomadaire et des jours fériés doit être assuré aux travailleurs détenus, cela ne leur ouvre pas pour autant droit à des congés-payés. Les détenus qui travaillent n’ont...
Congés payés imposés durant le reconfinement

Congés payés imposés durant le reconfinement

Source : Juritravail Un employeur peut-il imposer aux salariés de poser des jours pendant le reconfinement (confinement n°2) ? La réponse est oui, c’est possible! Depuis mars 2020, le Gouvernement a autorisé l’employeur à imposer à ses salariés de poser...
Congés payés : jours ouvrables et samedis

Congés payés : jours ouvrables et samedis

Source : Kammi La question du calcul des congés payés des salariés est toujours un peu délicate : jours de fractionnement, différence entre jours ouvrés ou ouvrables, calcul des jours de congés restant à purger au 31 mai… Sans oublier bien sûr le problème du décompte...