Le contrôle du nombre de journées ou de demi-journées travaillées, ainsi que le suivi de la charge de travail et de l’amplitude des journées d’activité, doivent être réel. La jurisprudence récente donne quelques pistes pour y parvenir.

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Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale. Comment optimiser l’identification des heures supplémentaires fiscalisées et défiscalisées ? Le point sur la solution proposée par Octime, sociéé leader dans la gestion des temps et la planification, avec Frédéric Gineys, directeur de la production.

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Comment font les autres entreprises ? Que font vos clients ?

Ces questions reviennent fréquemment à tout consultant, éditeur ou AMOA,  lors des phases d’analyses préalables à une mise en place de solution GTA.

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Vous êtes consultant chez un éditeur de GTA, consultant SIRH ou administrateur d’une solution de GTA, rejoignez l’équipe de consultants spécialisés GTA et Planification de TEMPS D’AVANCE.

Notre métier d’AMOA GTA consiste à accompagner nos clients dans le choix et la mise en place de leur future solution dans ce domaine.

Spécialisé sur le domaine GTA et planning RH, le cabinet conseil TEMPS D’AVANCE accompagne chaque jour ses clients dans la réussite de leur projet, du choix de leur future solution à l’assistance dans la mise en place (projet, assistance aux spécifications, recette, formation, déploiement, support …).

Le poste comprend une voiture de fonction et la possibilité de télétravail régulièrement.

Processus de recrutement direct : Contact par mail amichel@tempsdavance.com ou par téléphone au 06 77 78 41 68 (Arnaud MICHEL).

Discrétion assurée.


TEMPS D’AVANCE est un cabinet AMOA spécialisé sur les solutions de GTA et planification des RH. De l’aide au choix à la formation, TEMPS D’AVANCE vous accompagne tout au long de votre projet.

Sur www.tempsdavance.com, suivez l’actualité des solutions de GTA et planification RH.

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« 18 heures, tu as pris ton après-midi ? » Entre blague potache et reproche, cette question loin d’être anodine en dit long sur le rapport au travail des Français. Comme si travailler longtemps allait automatiquement de pair avec « travailler bien ». Et pourtant : le présentéisme, difficile à repérer, peut se révéler néfaste pour l’entreprise et ses collaborateurs. Alors, les absents ont-ils toujours tort ?

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La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C’est à partir de ce seuil que sont calculées les heures supplémentaires.

En effet, conformément aux textes réglementaires relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique, les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. La compensation des heures supplémentaires effectuées par un salarié peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur ou d’une indemnisation dans la limite d’un plafond mensuel.

Un fonctionnaire, qui refuse d’accomplir des heures supplémentaires sans motif valable, s’expose au refus d’obéissance

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Suite à une réclamation de la CGT, le Comité européen des droits sociaux – une instance du Conseil de l’Europe – a conclu que la possibilité d’aménager le temps de travail sur une période supérieure à l’année et pouvant aller jusqu’à 3 ans (« triennalisation ») issue de la loi El Khomri est contraire à la Charte sociale européenne. Reste à savoir quelle sera l’incidence de cette décision, qui en elle-même, n’a pas d’effet contraignant direct en France.

La loi du 8 août 2016, dite loi « Travail » ou « El Khomri », a ouvert la possibilité aux employeurs de mettre en place par accord d’entreprise un mécanisme d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à 1 an et pouvant aller jusqu’à 3 ans lorsqu’un accord de branche l’autorise (c. trav. art. L. 3121-41 et L. 3121-44).

Estimant que cet ce type d’aménagement sur une période aussi longue était contraire à l’article 4 § 2 de la Charte sociale européenne (droit à une rémunération équitable), la Confédération Générale du Travail (CGT) avait saisi le Comité européen des droits sociaux.

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Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) va progressivement remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

Afin de mener à bien leur mission, les membres élus constituant la délégation du personnel du CSE disposent, comme leurs prédécesseurs, d’heures de délégation. Ce crédit mensuel est variable selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.

Comment calculer la durée de ce crédit d’heures ? Quelle rémunération verser ? Comment traiter le dépassement du crédit d’heures ou l’absence du représentant du personnel ?

Autant de questions concrètes auxquelles nos experts en droit social répondent dans ce cas pratique.

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Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié en février 2019 une étude relative à l’organisation et aux contraintes du temps de travail, en particulier dans le secteur public. Les données analysées concernent l’année 2016.

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Dès lors que la durée hebdomadaire de travail d’un salarié relevant d’un temps partiel modulé atteint la durée légale du travail, même un court laps de temps, la requalification à temps plein est prononcée. L’importance des conséquences pour l’employeur n’est pas de nature à limiter la sanction puisqu’il s’agit d’un manquement à une disposition d’ordre public.

13/03/2019  Jurisprudence Sociale Lamy, n° 471

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