Source : Editions Francis Lefebvre Une cour d’appel ne peut pas débouter un employeur de sa demande en remboursement des jours de RTT accordés alors qu’elle avait retenu que la convention de forfait à laquelle le salarié était soumis était privée d’effet,...
En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, il est temporairement possible pour les travailleurs de prendre leurs repas sur les lieux de travail, lorsque le local ou le lieu de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation...
Source : Le Monde Les avocats Pierre Warin et Pierre Chevillard observent dans une tribune au « Monde » que les appels à requalifier en salariés les travailleurs des plates-formes se heurtent à un obstacle majeur : respecter les horaires légaux La plate-forme de...
Source : Incotec Software La gestion des temps et la gestion des interventions sont réunies dans une nouvelle application mobile. Elles deviennent itinérantes grâce à l’application SmartService développée par Incotec pour son logiciel de gestion des temps...
Source : Jurisprudence Sociale Lamy Une cour d’appel ne peut rejeter une demande de paiement d’heures supplémentaires alors que le salarié présentait des éléments suffisamment précis pour permettre à l’employeur de répondre, et que ce dernier ne produisait aucun...
Source : France info Faute d’outils juridiques et de moyens de contrôle, imposer le télétravail dans les entreprises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 est difficile. Le décryptage de Fanny Guinochet. Dans sa conférence de presse, jeudi soir, Jean...
