Ayant constaté que le salarié n’était pas éligible à la convention de forfait en heures à laquelle il avait été soumis, l’employeur était en droit de demander le remboursement des jours de RTT accordés. Contexte de l’affaire ¶ Un salarié est engagé le...
En cas de décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail, l’administration détaille dans une circulaire de 2013 les modalités selon lesquelles doivent être déterminées les heures qui peuvent être indemnisées au titre de l’activité partielle. Forfait en heures ou en...
Le décret sur l’activité partielle publié hier permet aux salariés au forfait annuel de bénéficier de ce dispositif. Toutefois, il ne s’agit pas d’une solution miracle, rappelle Marie-Hélène Bensadoun, avocate du cabinet August Debouzy. Lorsque...
L’article 9 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 prévoit que, pour les directeurs, l’organisation du travail peut retenir le forfait en jours dans la limite de...
La validité des conventions de forfait annuel en jour est soumise à des conditions de fond et de forme dont le non-respect est sévèrement sanctionné. Maître Aurélie Roche, Avocate au cabinet BRL, fait le point pour Horoquartz sur les arrêts rendus en la matière et...
Créé il y a près de 20 ans, le forfait en jours, vous connaissez… Mais connaissez-vous vraiment tous les détails de ce dispositif ? Mise en place, durée, jours de repos, temps partiel… En 10 questions / réponses, Meta4 vous propose une piqûre de rappel. 1....
