Le décret sur l’activité partielle publié hier permet aux salariés au forfait annuel de bénéficier de ce dispositif. Toutefois, il ne s’agit pas d’une solution miracle, rappelle Marie-Hélène Bensadoun, avocate du cabinet August Debouzy. Lorsque...
L’article 9 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 prévoit que, pour les directeurs, l’organisation du travail peut retenir le forfait en jours dans la limite de...
La validité des conventions de forfait annuel en jour est soumise à des conditions de fond et de forme dont le non-respect est sévèrement sanctionné. Maître Aurélie Roche, Avocate au cabinet BRL, fait le point pour Horoquartz sur les arrêts rendus en la matière et...
Créé il y a près de 20 ans, le forfait en jours, vous connaissez… Mais connaissez-vous vraiment tous les détails de ce dispositif ? Mise en place, durée, jours de repos, temps partiel… En 10 questions / réponses, Meta4 vous propose une piqûre de rappel. 1....
Un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours n’est pas à temps partiel. Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux...
Même en présence d’un accord qui satisfait pleinement aux exigences européennes et nationale, une convention de forfait-jours peut être privée d’effet si l’employeur n’est pas en mesure de prouver qu’il contrôle effectivement la charge de travail et l’amplitude du...
