La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C’est à partir de ce seuil que sont calculées les heures supplémentaires.

En effet, conformément aux textes réglementaires relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique, les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. La compensation des heures supplémentaires effectuées par un salarié peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur ou d’une indemnisation dans la limite d’un plafond mensuel.

Un fonctionnaire, qui refuse d’accomplir des heures supplémentaires sans motif valable, s’expose au refus d’obéissance

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Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié en février 2019 une étude relative à l’organisation et aux contraintes du temps de travail, en particulier dans le secteur public. Les données analysées concernent l’année 2016.

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