par Stephen LOZANO | Nov 22, 2019 | Congés, Fonction publique, Législation, Santé
Les agents / salariés à temps partiel peuvent-ils réaliser des horaires discontinus ?Quelles sont les règles applicables pour poser des jours de réduction du temps de travail (RTT)? L’employeur public peut-il imposer les jours de RTT ?Quelles règles les agents /...
par Temps d'Avance | Oct 7, 2019 | Actualités, Fonction publique
Le baromètre RH des collectivités locales 2019 de Randstad fournit une analyse détaillée du passage au temps de travail annuel de 1 607 heures dans les collectivités, qui ont devancé l’obligation légale prévue pour mars 2021. D’ici mars 2021, les collectivités du bloc...
par francois | Mar 27, 2019 | Fonction publique, Gestion des Temps, Législation
La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C’est à partir de ce seuil que sont calculées les heures supplémentaires. En effet, conformément aux textes réglementaires relatifs à...
par francois | Mar 20, 2019 | Annualisation, Fonction publique, Gestion des Temps, Législation
Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié en février 2019 une étude relative à l’organisation et aux contraintes du temps de travail, en particulier dans le secteur public. Les données analysées concernent l’année 2016. Dans la fonction publique, comme...
