par francois | Mar 27, 2019 | Fonction publique, Gestion des Temps, Législation
La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C’est à partir de ce seuil que sont calculées les heures supplémentaires. En effet, conformément aux textes réglementaires relatifs à...
par francois | Mar 20, 2019 | Annualisation, Fonction publique, Gestion des Temps, Législation
Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié en février 2019 une étude relative à l’organisation et aux contraintes du temps de travail, en particulier dans le secteur public. Les données analysées concernent l’année 2016. Dans la fonction publique, comme...
