La Cour de cassation a rendu une décision importante au sujet des titres-restaurants du point vue de la gestion des temps et des activités en confirmant qu’un salarié travaillant une demi-journée peut prétendre à un titre-restaurant si son horaire de travail recoupe la pause déjeuner dans la plage horaire fixée par l’employeur. Cette décision est pertinente pour les employeurs qui cherchent à garantir le respect des droits des salariés en matière de temps de travail et de pauses déjeuner.
Dans l’arrêt n°21-11.322 du 13 avril 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Toutefois, la seule condition pour bénéficier d’un titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier. Cette règle s’applique même si l’horaire journalier du salarié est fixé sur une demi-journée et qu’il n’est pas tenu d’effectuer ses heures de travail de façon continue.
L’arrêt de la Cour de cassation souligne l’importance pour les employeurs de bien planifier les horaires de travail de leurs salariés, en particulier en ce qui concerne les pauses déjeuner. Les employeurs doivent veiller à ce que les horaires de travail soient conformes aux dispositions légales et conventionnelles en matière de temps de travail et de pauses déjeuner. Cela implique de s’assurer que les salariés bénéficient d’une pause déjeuner suffisante et que celle-ci est incluse dans leur horaire de travail.
En conclusion, la décision de la Cour de cassation met en lumière l’importance de la planification des horaires de travail pour garantir le respect des droits des salariés en matière de temps de travail et de restauration. Les employeurs doivent prendre en compte les règles légales et conventionnelles applicables et veiller à ce que les horaires de travail soient adaptés à chaque salarié.
