Maître Aurélie Roche, Avocate au sein du Cabinet BRL Avocats de Paris, revient pour Horoquartz sur la législation en vigueur en matière de temps de pause.

Le code du travail ne définit pas le temps de pause. A la suite de la définition du temps de travail effectif figurant à l’article L. 3121-1, il est simplement indiqué que « le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l’article L. 3121-1 sont réunis » [1].

La pause est un arrêt de travail de courte durée qui s’intercale entre deux périodes de travail effectif. Le temps de restauration, bien que distingué des temps de pause dans l’article précité, fait partie des temps de pause.

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Les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail et à son contrôle sont applicables aux employeurs et salariés de droit privé. Elles concernent également les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

La durée légale du travail, sauf dérogations conventionnelles ou collectives, correspond pour un temps plein à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an).

Pour déterminer la durée légale maximale de travail, il convient de distinguer les durées quotidiennes et hebdomadaires.

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Suite à une réclamation de la CGT, le Comité européen des droits sociaux – une instance du Conseil de l’Europe – a conclu que la possibilité d’aménager le temps de travail sur une période supérieure à l’année et pouvant aller jusqu’à 3 ans (« triennalisation ») issue de la loi El Khomri est contraire à la Charte sociale européenne. Reste à savoir quelle sera l’incidence de cette décision, qui en elle-même, n’a pas d’effet contraignant direct en France.

La loi du 8 août 2016, dite loi « Travail » ou « El Khomri », a ouvert la possibilité aux employeurs de mettre en place par accord d’entreprise un mécanisme d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à 1 an et pouvant aller jusqu’à 3 ans lorsqu’un accord de branche l’autorise (c. trav. art. L. 3121-41 et L. 3121-44).

Estimant que cet ce type d’aménagement sur une période aussi longue était contraire à l’article 4 § 2 de la Charte sociale européenne (droit à une rémunération équitable), la Confédération Générale du Travail (CGT) avait saisi le Comité européen des droits sociaux.

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Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) va progressivement remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.

Afin de mener à bien leur mission, les membres élus constituant la délégation du personnel du CSE disposent, comme leurs prédécesseurs, d’heures de délégation. Ce crédit mensuel est variable selon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement.

Comment calculer la durée de ce crédit d’heures ? Quelle rémunération verser ? Comment traiter le dépassement du crédit d’heures ou l’absence du représentant du personnel ?

Autant de questions concrètes auxquelles nos experts en droit social répondent dans ce cas pratique.

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Le ministère de l’Action et des comptes publics a publié en février 2019 une étude relative à l’organisation et aux contraintes du temps de travail, en particulier dans le secteur public. Les données analysées concernent l’année 2016.

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Les logiciels de Gestion des Temps et des Activités intègrent en général des fonctionnalités de suivi des compétences des collaborateurs, rendues nécessaires par les modules de planification ou de suivi des activités. Au-delà (ou en complément) de la gestion stratégique des compétences au sens RH (GPEC), ils proposent des stratégies pour que les managers de terrain utilisent au mieux les compétences de leurs collaborateurs.

Un entretien avec Lambert Rejany, Directeur Produit Planification chez Horoquartz.

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Voici la définition du Social Planning tel que nous le concevons : c’est un ensemble de dispositifs humains et participatifs mis en place dans le cadre du processus de planification des horaires des collaborateurs avec pour objectif principal d’améliorer l’équilibre vie professionnelle – vie privée de ces mêmes collaborateurs… mais pas seulement.

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Dès lors que la durée hebdomadaire de travail d’un salarié relevant d’un temps partiel modulé atteint la durée légale du travail, même un court laps de temps, la requalification à temps plein est prononcée. L’importance des conséquences pour l’employeur n’est pas de nature à limiter la sanction puisqu’il s’agit d’un manquement à une disposition d’ordre public.

13/03/2019  Jurisprudence Sociale Lamy, n° 471

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1995-2019 : 25 ans depuis la 1ére édition de Solutions Ressources Humaines. Que de chemin parcouru ! Ils étaient 60 exposants dans cette première aventure. Ils sont aujourd’hui plus de 300. Certains d’entres eux sont toujours là.

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La planification est un terme très utilisé par les entreprises, elle peut avoir de nombreux sens et objectifs en fonction du contexte et des points de vue. Dans cet article, découvrez ce qu’est la planification RH, ses objectifs, et comment la distinguer des autres types de planification.

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