Jurisprudence juillet 2020 portant sur le temps de travail

Jurisprudence juillet 2020 portant sur le temps de travail

Ayant relevé par motifs propres et adoptés que l’employeur, à compter de l’année 2008, n’avait plus payé les heures supplémentaires effectuées au-delà de 39 heures et avait versé en substitution des primes dites exceptionnelles, qui devaient être...
Le temps médical

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Il faudra attendre la Révolution française pour que s’instaure une véritable planification sanitaire dans le pays. Pour la première fois, on pense à proportionner le personnel et l’équipement au nombre d’habitants. Au début du XIXe siècle, les autorités politiques...
Congés payés : régime en jours ouvrables ou jours ouvrés ?

Congés payés : régime en jours ouvrables ou jours ouvrés ?

Détermination du droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrables (seule méthode légalement prévue) et sa possible conversion en jours ouvrés.   ​Le droit maximum Seule la méthode jours ouvrables est légalement indiquée dans le code du travail, au sein...