Jurisprudence juillet 2020 portant sur le temps de travail

Jurisprudence juillet 2020 portant sur le temps de travail

Ayant relevé par motifs propres et adoptés que l’employeur, à compter de l’année 2008, n’avait plus payé les heures supplémentaires effectuées au-delà de 39 heures et avait versé en substitution des primes dites exceptionnelles, qui devaient être...
Le temps médical

Le temps médical

Il faudra attendre la Révolution française pour que s’instaure une véritable planification sanitaire dans le pays. Pour la première fois, on pense à proportionner le personnel et l’équipement au nombre d’habitants. Au début du XIXe siècle, les autorités politiques...
Congés payés : régime en jours ouvrables ou jours ouvrés ?

Congés payés : régime en jours ouvrables ou jours ouvrés ?

Détermination du droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrables (seule méthode légalement prévue) et sa possible conversion en jours ouvrés.   ​Le droit maximum Seule la méthode jours ouvrables est légalement indiquée dans le code du travail, au sein...
Intérimaires : quelle gestion des jours fériés ?

Intérimaires : quelle gestion des jours fériés ?

Les intérimaires ont-ils droit au paiement des jours fériés chômés ? Quelles sont les conditions ? Faut-il avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié chômé pour qu’il vous soit payé ? Que se passe-t-il lorsque le jour férié chômé se situe entre deux...