Les intérimaires ont-ils droit au paiement des jours fériés chômés ? Quelles sont les conditions ? Faut-il avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié chômé pour qu’il vous soit payé ? Que se passe t-il lorsque le jour férié chômé se situe entre deux missions ?

Les intérimaires ont-ils droit au paiement des jours fériés chômés ?

Dès lors qu’un salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement, il peut bénéficier du paiement des jours fériés (Article L3133-3 du Code du travail).

Néanmoins, cette condition d’ancienneté ne s’applique pas aux salariés intérimaires.

En effet, aucune condition d’ancienneté ne peut être opposée aux intérimaires même si les salariés de l’entreprise utilisatrice se voient imposer une telle condition pour bénéficier du paiement des jours fériés (Article L1251-18 du Code du travail).

Bon à savoir :

Le jour férié chômé doit vous être rémunéré sur la base horaire que vous auriez dû effectuer ce jour-là si vous aviez travaillé.

Le salarié intérimaire doit-il avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié chômé pour prétendre au paiement ?

À partir du moment où le jour férié chômé se situe dans la période de mission d’intérim, l’entreprise utilisatrice doit vous rémunérer.

Aucune disposition, qu’elle soit légale ou réglementaire, ne vous impose d’être présent dans l’entreprise la veille ou le lendemain du jour férié chômé pour qu’il soit rémunéré.

Exemples :

Si votre mission d’intérim débute le 9 novembre 2020 et s’achève le 13 novembre 2020, le 11 novembre vous sera automatiquement rémunéré s’il est chômé, dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient et ce, peu importe que vous ayez travaillé le 10 novembre et/ou le 12 novembre. Le 11 novembre se trouvant dans la période de mission, il vous sera rémunéré.

En revanche, si votre mission d’intérim débute le 12 novembre 2020 et s’achève le 30 novembre, le 11 novembre ne vous sera pas rémunéré puisqu’il n’est pas compris dans la période de mission.

Le salarié intérimaire a t-il droit au paiement du jour férié chômé si celui-ci se situe entre 2 missions ?

Lorsque votre mission d’intérim se termine la veille d’un jour férié et que vous ne reprenez pas une autre mission dans la continuité de celle qui vient de s’achever, le jour férié ne vous est pas payé.

Le jour férié compris entre 2 missions d’intérim dans la même entreprise utilisatrice et sur le même poste doit obligatoirement être payé dès lors que l’intérimaire a travaillé la veille et le lendemain du jour férié.

En revanche, si votre mission d’intérim s’achève la veille d’un jour férié et que vous reprenez une nouvelle mission le lendemain de ce même jour férié dans la continuité de la précédente mission (c’est-à-dire dans la même entreprise utilisatrice et sur le même poste), le jour férié doit vous être rémunéré.

 Exemples :

Vous commencez une première mission le 2 novembre 2020 qui s’achève le 10 novembre 2020 et reprenez une nouvelle mission, dans la même entreprise utilisatrice et sur le même poste, du 12 novembre 2020 au 30 novembre 2020. Le jour férié vous est rémunéré.

En revanche, si vous commencez une première mission le 2 novembre 2020 qui s’achève le 10 novembre 2020 et ne reprenez pas une nouvelle mission dans la continuité, ou, si cette nouvelle mission débute le 19 novembre 2020 jusqu’au 30 novembre 2020, le jour férié ne vous est pas rémunéré.

À retenir :

Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire dès lors que :

  • les salariés de l’entreprise utilisatrice bénéficient du paiement du jour férié chômé (peu importe l’ancienneté de l’intérimaire dans l’entreprise utilisatrice) ;
  • le jour férié est inclus dans la période de mission et ce, même si l’intérimaire n’a pas travaillé la veille ou le lendemain du jour férié chômé ;
  • deux missions dans la même entreprise utilisatrice et sur le même poste se succèdent et ce, dès lors que l’intérimaire a travaillé la veille et le lendemain du jour férié.

Source : https://www.juritravail.com/Actualite/contrat-travail-temporaire/Id/341344