Temps de pause : Quelles sont les règles légales ?

Les temps de pauses en entreprise sont obligatoires. Les pauses sont encadrées par la loi. En effet, pendant sa durée de travail effectif, le salarié doit accomplir des missions pour le compte de son employeur sans pouvoir s’arrêter, quand il le désire, pour effectuer des tâches “personnelles”. Au cours de cet article nous allons vous présenter les aspects réglementaires liés aux temps de pause et les solutions permettant de limiter les pauses à rallonge.

Définition de la pause au travail


Le temps de pause constitue une interruption de travail de courte durée sur un lieu d’exercice de ses fonctions. Pendant ce moment, le salarié est en droit d’effectuer des tâches personnelles : téléphoner, boire un café, fumer une cigarette, se reposer dans une salle, se restaurer, etc.

Quelle est la durée légale d’une pause au travail ?


A partir du moment où le temps de travail atteint les 6 heures d’activité quotidienne, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives (article L3121-16 du code du travail).

Un temps de pause supérieur peut être décidé par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur.

Le temps de pause déjeuner doit durer entre 20mn et 2 heures (30mn miminum pour les employés mineurs dès lors qu’ils travaillent au moins 4h30 par jour).

Les temps de pause donnent-ils droit à rémunération ?


Le temps de pause n’est pas considéré comme un temps de travail effectif. Il ne donne donc pas, en principe, droit à rémunération. Pendant un temps de pause, le salarié n’a aucun compte à rendre à son employeur car il n’est plus sous ses ordres.

Toutefois, une convention collective ou un accord collectif spécifique peut prévoir une rémunération d’un temps de pause. En effet, si l’employeur demande la réalisation d’une mission pendant son temps de pause, la rémunération devient obligatoire. Citons par exemple le cas de figure où l’employeur demande à un employé de rester à son poste afin de répondre au téléphone. En l’espèce, il s’agit donc d’un travail effectif : le salarié doit être rémunéré.

Quelles sanctions en cas de non respect?


Dans la plupart des cas, l’employeur fait preuve d’une certaine tolérance en ce qui concerne les temps de pauses, bien évidemment, dès lors qu’ils sont pris de manière décente tant en terme de fréquence que de durée.

Toutefois, un employeur peut tout à fait être en mesure de sanctionner un salarié qui en abuserait et qui ne respecterait pas les temps imposés. En l’espèce, un avertissement, un blâme, une mise à pied disciplinaire et même un licenciement pour faute peuvent être prononcés par l’employeur.

Une pointeuse pour bien calculer les pauses au travail ?


Nous venons de voir qu’un temps de pause de 20 mn par jour était obligatoire en entreprise. Toutefois, comment s’assurer que ces temps de pauses sont bien respectés ? En effet, quel gérant ou quel DRH n’a jamais été confronté à des employés qui, chaque jour, abusent de pauses café ou cigarette à rallonge. Au delà d’une perte financière sèche pour l’entreprise, c’est l’organisation générale de la structure qui en subie les conséquences : frictions entre les employés / employeur, perte de confiance, retards récurrents dans l’exécution des tâches, insatisfaction client en hausse, etc.

Alors quelle solution pour en finir avec les abus de pauses à rallonge ?

Pour limiter ce genre de désagréments, l’installation d’une pointeuse badgeuse avec un logiciel de gestion des temps s’affirme comme la meilleure solution. Les salariés seront responsabilisés et l’employeur disposera d’une vision claire et précise des temps de pauses pris par chacun des collaborateurs.

Source :
https://www.timekeys.fr/pauses-au-travail-loi/

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