Encore cette année, les jours fériés vous ont permis d’avoir un avant-goût de vacances ! En 2019, le 15 août tombe un jeudi. Il s’agit d’une occasion rêvée pour s’octroyer un weekend prolongé. Quels ponts faire en 2019 ? Votre employeur peut-il vous imposer de faire le pont ? Votre manager peut-il refuser votre demande de pont ? Comment êtes-vous rémunéré lorsque vous faîtes le pont ?
Quels ponts faire en 2019 ?
Faire le pont consiste à ne pas travailler pendant 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
En 2019, si vous avez posé quelques jours de congés payés en plus d’un jour férié, vous avez pu faire plusieurs ponts et bénéficier de weekends prolongés :
| 2 congés payés ou RTT les 29 et 30 avril + le 1er mai qui est férié = 5 jours de repos; 1er mai qui est férié + 2 congés payés ou RTT les 2 et 3 mai = 5 jours de repos; 2 congés payés les 6 et 7 mai + le 8 mai qui est férié = 5 jours de repos ; 8 mai qui est férié + 2 congés payés ou RTT les 9 et 10 mai = 5 jours de repos ; 30 mai qui est férié + 1 congé payé ou RTT le 31 mai = 4 jours de repos ; |
Pour cette année 2019, il vous reste un pont possible :
- 15 août qui est férié + 1 jour de congé payé ou RTT le 16 août = 4 jours de repos du 15 au 18 août.
⚠ Le 8 mai, le 31 mai et le 16 août ne sont pas automatiquement des jours chômés dans votre entreprise.
Seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé (= non-travaillés).
Pour en savoir plus, consultez votre convention collective ou rapprochez-vous du services des ressources humaines de votre entreprise.
Mon employeur peut-il me refuser de faire le pont ?
Aucune disposition dans la loi ne prévoit l’attribution d’office d’un pont. Votre employeur n’a donc aucune obligation d’accepter votre demande de pont, sauf si la convention collective applicable dans votre entreprise ou un usage le prévoit.
Si votre employeur vous impose de travailler et que vous refusez de venir au bureau ce jour-là, votre absence peut être considérée comme une absence injustifiée. Vous encourez alors une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.
Mon employeur peut-il m’imposer de faire le pont ?
Votre employeur est en droit de vous imposer de faire le pont.
La décision de faire le pont peut être prévue par une décision unilatérale de l’employeur ou un accord collectif.
La mise en place d’un pont peut aussi résulter d’un usage.
Votre employeur peut exiger que les heures non travaillées la journée du pont soient récupérées ( Article L3121-50 du Code du travail ).
Les modalités de récupération des heures perdues sont fixées par accord collectif d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche.
À défaut, les heures perdues à l’occasion du pont ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois précédant ou suivant l’interruption de travail.
Les heures de récupération ne peuvent conduire à augmenter la durée du travail de plus d’heure heure par jour, ni plus de 8 heures par semaine.
La journée du pont peut également être décomptée de vos congés payés ou RTT.
Toutefois, les heures perdues pour la journée du pont ne peuvent pas être imputées sur votre 5ème semaine de congés payés ( Cass. Soc, 17 avril 1986, n°83-45788 et n°83-45809 ).
Comment serais-je rémunéré si je fais le pont ?
Si vous avez posé un congé ou un RTT la journée du pont, vous serez rémunéré comme d’habitude.
Si votre employeur vous demande de récupérer les heures perdues à l’occasion de la journée du pont, les heures récupérées sont rémunérées au taux normal.
| 💡 À savoir : Les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles ne font donc pas l’objet d’une majoration. |
⭐ Certains employeurs généreux offrent parfois une journée de pont ! ⭐
Source : https://www.juritravail.com/Actualite/jours-feries-repos/Id/163221
