L’année est rythmée par plusieurs jours fériés et vous espérez en profiter pour vous reposer. Sachez que la loi et les conventions collectives encadrent les droits et obligations des salariés en ce qui concerne les jours fériés. L’employeur peut-il imposer le travail un jour férié ? Comment serait-il payé ? Peux-on refuser de travailler un jour férié ? Faire le « pont » est-il possible ?
Les jours fériés et autres jours de fête
Les 11 fêtes légales considérées comme des jours fériés, par la loi, sont les suivantes (Article L3133-1 du Code du travail)
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques (13 avril 2020) ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l’Ascension (le 21 mai 2020) ;
- le lundi de Pentecôte (le 1er juin 2020) ;
- le 14 juillet ;
- l’Assomption (le 15 août) ;
- la Toussaint (le 1er novembre) ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noël (le 25 décembre).
Cette liste est limitative. Par conséquent, si l’entreprise n’a mis en place aucun usage ou accord collectif instaurant d’autres jours fériés, un salarié ne peut prétendre à aucun jour férié supplémentaire.
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région, une localité ou une profession. Consultez votre convention collective.
L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler un jour férié ?
Tout dépend du jour en question :
| Principe | Exception | |
| Le 1er mai | Repos obligatoire (Article L3133-4 du Code du travail). | Le repos n’est pas obligatoire pour les établissements et les services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports publics, hôpitaux, hôtels…) (Article L3133-6 du Code du travail). |
| Les autres jours fériés | Le repos n’est pas légalement obligatoire => employeur peut imposer au salarié de travailler. | Repos obligatoire pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (Article L3164-6 du Code du travail) mais des dérogations sont possibles pour les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient (restauration, hôtellerie…) (Article L3164-8 du Code du travail).Convention collective / usages professionnels peuvent prévoir le repos de ces jours fériés. |
| Les jours chômés en Alsace Moselle | Jours fériés => obligatoirement chômés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (Article L3134-2 du Code du travail). | Les jours fériés ne s’appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche, aux entreprises de chemin de fer, aux concessions de bacs publics, à l’éducation des enfants et à l’enseignement, aux professions libérales, aux entreprises d’assurance, aux emplois à domicile par une personne physique, aux professions artistiques, aux professions médicales et paramédicales, ainsi qu’à la vente de médicaments (Article L3134-1 du Code du travail). |
Refuser de travailler pendant un jour férié non chômé constitue une absence irrégulière qui peut être sanctionnée. Votre employeur a la possibilité de retenir sur votre salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non effectuées en raison de votre absence non autorisée.
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (Article L3133-2 du Code du travail).
