Chaque année, les entreprises françaises et leurs salariés accomplissent une journée de solidarité qui permet de participer au financement de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La date de cette journée peut-être librement décidée par l’entreprise et peut même être fractionnée.

Pour les salariés à temps plein mensualisés

La journée de solidarité correspond dans ce cas à 7 heures de travail qui ne sont pas rémunérées. Cela peut correspondre par exemple à :

• La perte d’une journée de repos(RTT).
• 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées.

Ces heures travaillées ne donnent pas droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.

 

Pour les salariés non mensualisés ou annualisés

Concernant les salariés non mensualisés, la journée de solidarité est aussi obligatoire, mais ces derniers doivent être rémunérés pour le travail réalisé de façon habituelle.

Pour ceux qui sont annualisés, la journée de solidarité correspond à la valeur d’une journée de travail.

Pour les salariés à temps partiel

La durée doit être calculée au prorata du nombre d’heures fixé dans le contrat de travail. On réalise ensuite le calcul suivant :

• Le salarié à temps partiel travaille 30 heures par semaine
• Limite de 7 heures x nombre d’heures travaillées par semaines / 35
• 7 x 30 / 35 = 6

La journée de solidarité d’un salarié à temps partiel travaillant 30 heures par semaine est égale à 6 heures de travail non rémunérées.

Mise en place et fractionnement

• Peut-on fractionner la journée de solidarité ?

La réponse est oui. Elle peut être fractionnée en heures, tant que le nombre d’heures travaillées et non rémunérées correspond bien à une journée de travail effectif. Pour un salarié à temps complet, cela correspond à 7 heures.

• Comment définir les modalités d’accomplissement ?

La convention collective à laquelle sont rattachés les salariés de l’entreprise peut préciser des modalités de mise en place de la journée de solidarité. N’hésitez pas à la consulter.

Il convient de solliciter le CSE ou tout autre représentant du personnel dans la démarche, mais à défaut d’accord c’est bien l’employeur qui fixe seul les modalités de réalisation de la journée de solidarité. Ce dernier peut imposer de travailler un jour férié qui était auparavant chômé ou travailler lors d’une journée de RTT par exemple, mais il ne peut pas substituer la journée de solidarité à un congé payé.

Source : Eurecia