Report des congés payés en cas d’arrêt maladie

Report des congés payés en cas d’arrêt maladie

Vous avez été malade pendant vos vacances et n’avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus ? Tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés ? Qu’en...
Prise des congés, RTT : les incidences de la nouvelle ordonnance

Prise des congés, RTT : les incidences de la nouvelle ordonnance

L’ordonnance traitant de la prise des congés payés (CP), des jours de Réduction du temps de travail (RTT) a donc été rendue le 26 mars 2020. Maître Marie-Laure Tarragano nous explique qu’il en résulte la nécessité d’un accord collectif pour pouvoir imposer à un...
Règles et délais pour le refus de congés par l’employeur

Règles et délais pour le refus de congés par l’employeur

Un congé est un droit accordé au salarié par l’employeur, dans le cadre de son contrat de travail. Ce principe est encadré par la loi : en effet, conformément à l’article L.3141-1 du Code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de...
RTT et annualisation du temps de travail

RTT et annualisation du temps de travail

Il faut négocier un accord collectif pour mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail comportant des jours de repos dits « jours RTT ». Cet accord collectif doit comporter les mentions énumérées à l’article L3121-44 du code du travail....
Droit RTT en 2020

Droit RTT en 2020

Dans votre entreprise un accord RTT est actuellement en vigueur. Découvrez le nombre de jours de RTT auquel vous pouvez prétendre en fonction du rythme de travail. Exemple 1 Durée contractuelle hebdomadaire : 39h 366 jours calendaires en 2020 – 52 samedis...