Lundi de Pentecôte : Jour Férié ou Journée de Solidarité ? Guide Complet de la Législation

Chaque année, la question du lundi de Pentecôte revient avec une certaine fébrilité dans les entreprises : « Travaille-t-on ou pas ? » Cette interrogation récurrente révèle une méconnaissance persistante de la législation du travail française. Contrairement aux idées reçues, le lundi de Pentecôte est officiellement un jour férié depuis 2008. Décryptage complet de la journée de solidarité et de ses implications pour la gestion des temps et activités et la paie en entreprise.

Pentecôte 2025 : Statut Juridique et Législation du Travail

Le lundi de Pentecôte redevenu jour férié légal

 

Date de Pentecôte 2025 : lundi 9 juin 2025

 

Depuis la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008, le lundi de Pentecôte figure officiellement dans la liste des 11 jours fériés de l’article L3133-1 du Code du travail. Cette réintégration met fin à une période de confusion née entre 2004 et 2008, lorsque ce jour avait temporairement perdu son statut de jour férié chômé.

Historique de la journée de solidarité

La journée de solidarité fut instituée par la loi du 30 juin 2004 suite à la canicule de 2003. Son objectif : financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Cette mesure de gestion du temps de travail représente 7 heures supplémentaires non rémunérées par an et par salarié, générant environ 2,4 milliards d’euros annuellement.

Journée de Solidarité : Modalités Légales et Gestion des Temps

Options légales pour les entreprises

Les articles L3133-7 à L3133-12 du Code du travail définissent plusieurs modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans le cadre de la gestion des temps :

1. Travail d’un jour férié (modalité la plus courante)

• Lundi de Pentecôte ou tout autre jour férié (sauf 1er mai)
• Exception Alsace-Moselle : 25-26 décembre et Vendredi Saint exclus
• Nécessite consultation du comité social et économique

2. Suppression d’une journée RTT

• Décompte du capital RTT existant
• Modalité privilégiée pour la gestion des temps et activités
• Sans modification du temps de travail effectif

3. Augmentation lissée du temps de travail

• Répartition des 7 heures sur l’année (ex: 1h/mois sur 7 mois)
• Optimisation de la planification des temps
• Accord collectif ou décision patronale obligatoire

4. Autres modalités légales

• Travail d’un samedi habituellement chômé
• Suppression d’un jour de congé d’ancienneté conventionnel
• Toute combinaison équivalente à 7 heures

Règles spécifiques selon le statut

Salariés à temps plein : 7 heures maximum
Salariés à temps partiel : Calcul proportionnel (ex: 3h30 pour un mi-temps)
Forfait jours : Valeur d’une journée de travail (limite 218 jours/an)

Législation : Pratiques Interdites et Droits des Salariés

Ce que la loi interdit formellement

La jurisprudence et la législation du travail sanctionnent plusieurs pratiques :

• Imposition d’un congé payé pour compenser la journée de solidarité (Cour de Cassation, pourvoi n°08-40.047 1er juillet 2009)
• Suppression d’un repos compensateur obligatoire
• Dépassement de la durée maximale de 48h hebdomadaires
• Organisation du travail dominical sans dérogation légale

Droits fondamentaux des salariés

Limite des 7 heures (Article L3133-8)

Les heures dépassant 7 heures donnent droit à :

• Rémunération normale
• Contrepartie obligatoire en repos
• Imputation sur le contingent d’heures supplémentaires

Protection en cas de changement d’employeur

Un salarié ne peut accomplir qu’une seule journée de solidarité par année civile (art. L3133-10), même en changeant d’entreprise. Ses droits :

• Refus sans faute disciplinaire
• Rémunération normale si acceptation de travailler
• Contrepartie obligatoire en repos

Preuve nécessaire : bulletin de salaire, attestation, ou mention au certificat de travail.

Gestion des Temps : Mise en Œuvre Pratique

Consultation obligatoire du CSE

En l’absence d’accord collectif, la consultation du comité social et économique conditionne la validité de la décision patronale concernant la gestion des temps et activités.

Contribution patronale (CSA)

Parallèlement au travail salarié, les employeurs versent une contribution solidarité autonomie de 0,30% de la masse salariale brute (art. L137-40 Code de la sécurité sociale).

Formalisation documentaire

Pour une gestion des temps optimale, les entreprises doivent :

• Intégrer la politique dans le règlement intérieur
• Former les managers aux règles légales
• Documenter les preuves d’accomplissement
• Anticiper les changements d’employeur des salariés

Pentecôte et Journée de Solidarité : Questions Fréquentes

Le lundi de Pentecôte est-il obligatoirement travaillé ?

Non. Depuis 2008, le lundi de Pentecôte est un jour férié. Les entreprises peuvent choisir une autre date pour leur journée de solidarité.

Peut-on imposer un congé payé ?

Non. La législation interdit formellement cette pratique. Le salarié peut demander volontairement, mais l’employeur peut refuser.

Quelle durée maximum pour la journée de solidarité ?

7 heures maximum pour un temps plein, calculées proportionnellement pour les temps partiels.

Que faire en changeant d’entreprise ?

Fournir la preuve de l’accomplissement chez l’ancien employeur. La double journée de solidarité est interdite par la loi.

Conclusion : Optimiser sa Gestion des Temps en 2025

Le lundi de Pentecôte 2025 (9 juin) illustre parfaitement les enjeux de gestion des temps et activités en entreprise. Cette date, redevenue officiellement fériée depuis 2008, nécessite une approche claire de la journée de solidarité conforme à la législation du travail.

Pour les professionnels RH et les entreprises, maîtriser ces règles légales constitue un prérequis à toute gestion des temps efficace. Dans un contexte où la planification des activités devient stratégique, cette clarification juridique sécurise les pratiques tout en respectant les droits fondamentaux des salariés.