Que faut-il savoir en matière d’annualisation du temps de travail ?
Maître Aurélie Roche, Avocate, revient pour Horoquartz sur la législation en vigueur.
Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
Il ne sera pas abordé la mise en œuvre de dispositifs de réduction du temps de travail ni celle du temps partiel annualisé.
Par principe, la durée de travail est décomptée dans un cadre hebdomadaire et toute heure de travail accomplie au-delà de trente-cinq heures par semaine est une heure supplémentaire. Par accord collectif ou par décision unilatérale de l’employeur, il est possible d’aménager le temps de travail, c’est-à-dire d’organiser le décompte des heures de travail (et donc des heures supplémentaires) sur une période de référence supérieure à la semaine.
Aménagement du temps de travail par accord collectif
Par accord collectif d’établissement, d’entreprise, ou de branche, ( art. L. 3121-44 et D. 3121-25 et suivants) le temps de travail peut être décompté sur une période de référence pouvant aller jusqu’à un an ou, si un accord de branche l’autorise, trois ans.
A noter à cet égard que le Conseil de l’Europe considère que le principe d’une période de référence triennale est contraire à la charte sociale de l’Europe. Bien que cette décision n’ait pas d’effet direct dans l’ordre juridique français, elle pourra inspirer les juridictions pour que celles-ci s’assurent que les accords triennaux offrent toute les garanties nécessaires pour protéger la santé des salariés et le droit à une rémunération des heures travaillées.
L’accord pourra ainsi faire varier la durée de travail d’une semaine à l’autre, sur plusieurs semaines, sur tout ou partie de l’année ou une période supérieure à l’année.
