Forfaits jours | Temps d'Avance | Conseil et AMOA en GTA et paie

Comment suivre la présence des cadres au forfait jours

Temps d'Avance — Thu, 03 Jun 2021 12:03:58 +0000

Pas de remboursement des RTT en cas de convention de forfait sans effet

Temps d'Avance — Wed, 03 Mar 2021 17:28:09 +0000

Source : Editions Francis Lefebvre Dès lors qu’une convention de forfait en jours est privée d’effet, l’employeur peut réclamer le remboursement des jours de réduction du temps de travail accordés en application de celle-ci. Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires et la suspension de sa convention de forfait en jours, au motif que son […]

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Travailler au-delà du forfait jours annule-t-il la convention de forfait ?

Temps d'Avance — Mon, 07 Sep 2020 16:53:54 +0000

Selon la jurisprudence, le fait de dépasser le nombre de jours prévus dans une convention de forfait ne la rend pas nulle pour autant (Cass. soc. 24 oct. 2018, n° 17-12.535). Il n’en demeure pas moins que le salarié peut prétendre à l’indemnisation du préjudice que ce dépassement a pu lui causer. Il faut en effet rappeler […]

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La gestion des temps appliquée aux forfaits jours

Temps d'Avance — Mon, 17 Aug 2020 08:56:24 +0000

Source : Horizontal Software Instauré le 15 Janvier 2000, le forfait jours a permis de déroger aux règles de calcul de la durée légale du travail. Pour les salariés au forfait-jour, le travail ne se décomptait désormais plus en heures mais en jours, avec un maximum de 218 jours travaillés. Ce régime conventionnel permettant désormais d’aménager les horaires de […]

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Remboursement des RTT en cas d’inéligibilité à une convention forfait heures

Temps d'Avance — Fri, 29 May 2020 13:42:37 +0000

Ayant constaté que le salarié n’était pas éligible à la convention de forfait en heures à laquelle il avait été soumis, l’employeur était en droit de demander le remboursement des jours de RTT accordés. Contexte de l’affaire ¶ Un salarié est engagé le 17 juin 2013 en qualité d’ingénieur, dont la relation de travail relève de […]

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Comment décompter l’activité partielle dans le cadre d’un décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail ?

Temps d'Avance — Tue, 14 Apr 2020 09:32:07 +0000

En cas de décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail, l’administration détaille dans une circulaire de 2013 les modalités selon lesquelles doivent être déterminées les heures qui peuvent être indemnisées au titre de l’activité partielle. Forfait en heures ou en jours sur l’année Si la durée du travail d’un salarié est fixée par convention de forfait […]

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Chômage partiel et forfait jours

Temps d'Avance — Mon, 30 Mar 2020 13:28:16 +0000

Le décret sur l’activité partielle publié hier permet aux salariés au forfait annuel de bénéficier de ce dispositif. Toutefois, il ne s’agit pas d’une solution miracle, rappelle Marie-Hélène Bensadoun, avocate du cabinet August Debouzy. Lorsque l’entreprise décide de réduire son activité, peut-elle mettre en activité partielle ses salariés en forfait annuel en jours ou en […]

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Nouvel arrêt de la cour de cassation relatif au suivi de la durée et de la charge de travail des forfaits jours

Temps d'Avance — Mon, 18 Nov 2019 09:22:08 +0000

L’article 9 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003 prévoit que, pour les directeurs, l’organisation du travail peut retenir le forfait en jours dans la limite de 207 jours par an. L’avenant n° 2 du 21 octobre 2004 à cette convention collective, relatif à l’aménagement du temps […]

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Conventions de forfait en jours : jurisprudence et bonnes pratiques

Temps d'Avance — Mon, 28 Oct 2019 16:58:04 +0000

La validité des conventions de forfait annuel en jour est soumise à des conditions de fond et de forme dont le non-respect est sévèrement sanctionné. Maître Aurélie Roche, Avocate au cabinet BRL, fait le point pour Horoquartz sur les arrêts rendus en la matière et fournit des exemples concrets de bonnes et mauvaises pratiques. Le […]

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Le forfait jours en 10 questions / réponses

Temps d'Avance — Wed, 29 May 2019 08:11:06 +0000