Les temps de pauses en entreprise sont obligatoires. Les pauses sont encadrées par la loi. En effet, pendant sa durée de travail effectif, le salarié doit accomplir des missions pour le compte de son employeur sans pouvoir s’arrêter, quand il le désire, pour effectuer des tâches “personnelles”. Au cours de cet article nous allons vous présenter les aspects réglementaires liés aux temps de pause et les solutions permettant de limiter les pauses à rallonge.

 more

twitterlinkedin

Amplitude journalière de travail et temps de repos quotidien sont comme les côtés pile et face d’une pièce : la durée maximale de l’amplitude d’une journée de travail est déterminée compte tenu de la durée minimale de repos quotidien.

 more

twitterlinkedin

Créé il y a près de 20 ans, le forfait en jours, vous connaissez… Mais connaissez-vous vraiment tous les détails de ce dispositif ? Mise en place, durée, jours de repos, temps partiel… En 10 questions / réponses, Meta4 vous propose une piqûre de rappel.

 more

twitterlinkedin

Certains de vos salariés souhaitent changer d’entreprise et sont déjà en recherche d’une nouvelle opportunité ? Devez-vous les autoriser à faire leur recherche pendant leur temps de travail ? Des heures de recherche d’emploi sont-elles autorisées par le code du travail ? Comment compter ces heures dans votre logiciel RH ?

 more

twitterlinkedin

En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entreprises de mesurer le temps de travail journalier des salariés.

 more

twitterlinkedin

Un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours n’est pas à temps partiel.

Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein et un rappel de salaire à ce titre.

 more

twitterlinkedin

On comptera cette année 4 jours fériés sur la période mai-juin, au moins autant d’occasions de « ponts » … et d’idées reçues sur leur rémunération.
Si la nouvelle réjouit les salariés, connaissent-ils les règles à respecter pour pouvoir en profiter sans trop amputer leurs revenus ? Mai, c’est également la période à laquelle on doit solder ses congés payés. Comment préserver ses droits ?

 more

twitterlinkedin

Le contrôle du nombre de journées ou de demi-journées travaillées, ainsi que le suivi de la charge de travail et de l’amplitude des journées d’activité, doivent être réel. La jurisprudence récente donne quelques pistes pour y parvenir.

 more

twitterlinkedin

La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C’est à partir de ce seuil que sont calculées les heures supplémentaires.

En effet, conformément aux textes réglementaires relatifs à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique, les heures supplémentaires correspondent aux heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. La compensation des heures supplémentaires effectuées par un salarié peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur ou d’une indemnisation dans la limite d’un plafond mensuel.

Un fonctionnaire, qui refuse d’accomplir des heures supplémentaires sans motif valable, s’expose au refus d’obéissance

 more

twitterlinkedin