Législation | Temps d'Avance | Conseil et AMOA en GTA et paie

Réforme de la convention collective de la métallurgie 2024 : Impacts sur la Gestion des Temps et Activités

Temps d'Avance — Fri, 05 Jan 2024 13:01:01 +0000

Congés payés : L’Impact de l’Arrêt de cassation

Temps d'Avance — Wed, 29 Nov 2023 16:19:52 +0000

Gestion RH face aux catastrophes naturelles

Temps d'Avance — Wed, 15 Nov 2023 14:46:45 +0000

Les récentes crues et inondations en France soulignent l’impact significatif des catastrophes naturelles sur le monde du travail. Nous proposons un tour d’horizon des conséquences de ces événements sur la gestion des temps et des activités en entreprise, et les dispositifs existants, en s’appuyant sur le cadre légal. Congé pour catastrophes naturelles Selon les articles […]

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Titres-restaurants : conditions d’attribution confirmées

Temps d'Avance — Tue, 02 May 2023 16:52:33 +0000

La Cour de cassation a rendu une décision importante au sujet des titres-restaurants du point vue de la gestion des temps et des activités en confirmant qu’un salarié travaillant une demi-journée peut prétendre à un titre-restaurant si son horaire de travail recoupe la pause déjeuner dans la plage horaire fixée par l’employeur. Cette décision est […]

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Trajet domicile – travail : il pourrait être du temps de travail effectif

Temps d'Avance — Thu, 01 Dec 2022 10:02:15 +0000

Philippe Duport, Radio France 140 000 euros, c’est la somme que vient de se voir attribuer par la justice un salarié qui passait trop de temps dans sa voiture, entre ses différents lieux de travail. Une décision qui pourrait avoir des conséquences. La Cour de cassation vient de changer de position avec cette toute récente décision. […]

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Cadre législatif de la journée de solidarité

Temps d'Avance — Thu, 20 May 2021 10:13:32 +0000

Source : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des […]

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Lundi de pentecôte : férié ou travaillé ?

Temps d'Avance — Wed, 19 May 2021 10:32:19 +0000

Source : Juritravail Comme tous les ans, la question de travailler ou non le lundi de Pentecôte se pose. Travaillerez-vous ce lundi 24 mai 2021 ? Si oui, serez-vous payé ? Est-ce férié ? Si dans beaucoup d’entreprises le lundi de Pentecôte est travaillé, car assimilé à la journée de solidarité, il n’en est pas moins un […]

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Le pont de l’Ascension

Temps d'Avance — Fri, 14 May 2021 14:20:08 +0000

Le jeudi de l’Ascension est le seul pont possible au mois de mai 2021. Quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre… Si vous avez décidé de « faire le pont » de l’Ascension, il est plus que […]

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Cadre législatif et usages des temps de pause

Temps d'Avance — Thu, 15 Apr 2021 15:07:01 +0000

Source : Bodet Software D’un point de vue légal, une journée de travail comporte des périodes de travail effectif et un temps de repos obligatoire. La réglementation française à ce sujet est simple et claire. Mais en pratique, la gestion des temps de pause n’est pas toujours facile pour les managers et les chefs d’équipe. […]

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Géolocalisation et temps de travail : état des lieux

Temps d'Avance — Mon, 12 Apr 2021 15:52:58 +0000

Source : Edition Tissot , Isabelle Vénuat, Juriste en droit social Un outil de contrôle très encadré La géolocalisation est un procédé qui permet la localisation géographique immédiate notamment des véhicules d’entreprise utilisés par les salariés. Ce dispositif peut permettre, par exemple, de contrôler et vérifier les déplacements du personnel de chantier. Il est également […]

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