Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.

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Les temps de pauses en entreprise sont obligatoires. Les pauses sont encadrées par la loi. En effet, pendant sa durée de travail effectif, le salarié doit accomplir des missions pour le compte de son employeur sans pouvoir s’arrêter, quand il le désire, pour effectuer des tâches “personnelles”. Au cours de cet article nous allons vous présenter les aspects réglementaires liés aux temps de pause et les solutions permettant de limiter les pauses à rallonge.

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Amplitude journalière de travail et temps de repos quotidien sont comme les côtés pile et face d’une pièce : la durée maximale de l’amplitude d’une journée de travail est déterminée compte tenu de la durée minimale de repos quotidien.

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Créé il y a près de 20 ans, le forfait en jours, vous connaissez… Mais connaissez-vous vraiment tous les détails de ce dispositif ? Mise en place, durée, jours de repos, temps partiel… En 10 questions / réponses, Meta4 vous propose une piqûre de rappel.

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Certains de vos salariés souhaitent changer d’entreprise et sont déjà en recherche d’une nouvelle opportunité ? Devez-vous les autoriser à faire leur recherche pendant leur temps de travail ? Des heures de recherche d’emploi sont-elles autorisées par le code du travail ? Comment compter ces heures dans votre logiciel RH ?

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En réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagnole, la CJUE estime qu’une législation nationale ne peut pas dispenser les entreprises de mesurer le temps de travail journalier des salariés.

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Un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours n’est pas à temps partiel.

Un salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein et un rappel de salaire à ce titre.

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On comptera cette année 4 jours fériés sur la période mai-juin, au moins autant d’occasions de « ponts » … et d’idées reçues sur leur rémunération.
Si la nouvelle réjouit les salariés, connaissent-ils les règles à respecter pour pouvoir en profiter sans trop amputer leurs revenus ? Mai, c’est également la période à laquelle on doit solder ses congés payés. Comment préserver ses droits ?

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Le contrôle du nombre de journées ou de demi-journées travaillées, ainsi que le suivi de la charge de travail et de l’amplitude des journées d’activité, doivent être réel. La jurisprudence récente donne quelques pistes pour y parvenir.

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